Declaration de confidentialite

Données collectees

Les données à caractere personnel qui sont collectees sûr ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prenom ; adresse electronique ;
• connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prenom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• profil : l'utilisation des prestations prévues sûr le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de telephone ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposes sûr le site web, celui-ci enregistre des données financieres relatives au compte bancaire où à la carte de credit de l'utilisateur ;
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur à la possibilité de desactiver les cookies à partir des paramètrès de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectees aupres des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement securise. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicites en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prevention et detection des fraudes, malwares (malicious softwares où logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des eventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent etre partagees avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilisé les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financieres tierces avec lesquelles elle à passe des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à acceder à ses données ;
• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicite et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limite aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformite avec les dispositions de la reglementation applicable en matière protection des données à caractere personnel ;
• si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux reclamations présentées contre le site web et se conformer aux procedures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquee dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs où procedure de redressement judiciaire, elle pourra etre amenee à ceder où partager tout où partie de ses actifs, y compris les données à caractere personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informes, avant que les données à caractere personnel ne soient transferees à une tierce partie.

Sécurité et confidentialite

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour proteger les données personnelles contre les alterations, destructions et accès non autorises. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement securise et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission où du stockage des informations sûr internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la reglementation applicable aux données à caractere personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnes, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : thomas@exceleur.fr

• Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaîêêtre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identite de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractere personnel detenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractere personnel, conformement aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformement aux hypotheses prévues par le RGPD.
• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitees conformement aux hypotheses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilite : ils peuvent reclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présenté clause

Le site web se reserve le droit d'apporter toute modification à la présenté clause relative à la protection des données à caractere personnel à tout moment. Si une modification est apportee à la présenté clause de protection des données à caractere personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sûr son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie electronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle redaction de la clause de protection des données à caractere personnel, il à la possibilité de supprimer son compte.

Annexe

Formulaire de retractation

(à completer par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accuse de reception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

A l'attention de :

TCD Apps SARL, situe à 88 Rue Sadi Carnot 59280 Armentières, n° de telephone : 07 57 90 07 51, adresse mail : thomas@exceleur.fr.

Je vous notifie, par la présenté, ma retractation du contrat portant sûr la prestation de service, commandee le : ………

Prenom et nom du consommateur : ……………..

Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur